Conseil communal du 14 mars 2019
Composition CCATM (Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité).
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Il est vrai que nous avons été assez surpris par la composition des représentants civils. En effet, nous constatons qu’il y avait possibilité d’étendre un peu plus la représentation citoyenne.
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Il est vrai que le nombre de candidats était limité mais il faut malgré tout se poser la question sur ce peu de candidatures.
En tous cas, il faut absolument réaliser un gros effort de sensibilisation au niveau du PCDR (Plan Communal de Développement Rural) si nous voulons voir émerger une réelle participation citoyenne à Bassenge.
Afin de favoriser la diversité citoyenne, il ne faudrait pas que le choix des membres de la CLDR (Commission Locale de Développement Rural) se fasse par défaut.
CCATM : ROI (Règlement d’Ordre Intérieur)
Concernant le ROI, on sait qu’il doit être validé par la Région wallonne donc nous devons en tenir compte au niveau des remarques à y intégrer.
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Nous sommes d’accord pour la confidentialité des débats et des données personnelles mais ce n’est pas contradictoire, il nous semble, à une bonne préparation d’un avis sur un dossier avant le jour de la réunion.
On souhaite que les membres puissent consulter le dossier dans un endroit calme et/ou faire des copies des pièces importantes.
De plus en plus de CCATM mettent en ligne les pièces des dossiers. Il serait intéressant de savoir comment d’autres CCATM fonctionnent.
Autres questions :
- Faut-il inscrire tout dans le ROI ou trouver un accord de fonctionnement avec le Collège et le service d’urbanisme ?
- Faut-il préciser davantage ce qui est du domaine public et privé ?
Par exemple, après décision sur un dossier, plusieurs documents deviennent publics ( avis des fonctionnaires…)
